Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Phili...

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Database item number:

1888

Title:

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Philippe Trudel, habitant de L'Ange-Gardien, à lever tous les ans, avant les gelées, la clôture qui est sur un canal qui a sa pente naturelle sur la terre de son voisin, le nommé Gariépy, afin d'empêcher les amas de neige qui au printemps font répandre les eaux du dit canal sur la terre de Gariépy

Language:

Français

Date:

21 septembre 1729

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2010

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances