Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Pierre Godbout, habitant de Saint-Pierr...

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Database item number:

1880

Title:

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Pierre Godbout, habitant de Saint-Pierre de l'île d'Orléans, à une amende de cent sols pour avoir, au mépris des ordonnances, retenu pendant près de deux mois la cavale de Pierre Noël, habitant du même lieu, et à dix livres de dommages pour le tort causé au dit Noël

Language:

Français

Date:

2 avril 1727

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1824

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances