Item : Projet de lettre de [Jean-Baptiste-Nicolas-Roch] de Ramezay à Féger et frères relati...

18770

Projet de lettre de [Jean-Baptiste-Nicolas-Roch] de Ramezay à Féger et frères relatif à leur demande de lui faire payer l'hypothèque détenue par M. de Lotbinière sur la maison Mailloux qu'il trouve surprenante étant donné que, selon lui, ce sont les acquéreurs de ladite maison qui sont eux-mêmes responsables des hypothèques affectées à la vente et que la seule chose à faire dans ce cas est de poursuivre les acquéreurs des maisons que M. Mailloux a vendues dans la basse-ville de Québec. De plus, il aimerait obtenir une copie du jugement passé à cet effet car il veut envoyer une procuration à la cour de Québec afin de réclamer, sur les effets hypothéqués par son contrat, les sommes que M. de Lotbinière a obtenues.

Français

1772, mars, 13

Library and Archives Canada

MG18-H54 1/p.377-378, CABAC_PIAF_35198_CABAC_PIAF_35198

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