Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à toutes personnes de toucher à la chasse...

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Database item number:

1873

Title:

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à toutes personnes de toucher à la chasse de Pierre Poulin et Etienne Morel, habitants de Sainte-Anne de Beaupré, sous peine de dix livres d'amende envers le roi et de restitution du double de la valeur envers les dits Poulin et Morel des choses qui leur auront été enlevées et détournées

Language:

Français

Date:

27 mars 1727

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1817

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances