Item : Lettre de Dunoyet à M. [de Bellot] relative à la possibilité que la chambre d'audi...

18642

Lettre de Dunoyet à M. [de Bellot] relative à la possibilité que la chambre d'audience lui a donnée, à la suite d'une sentence rendue contre un nommé Leblanc, à cause de son intention de passer en France et à défaut de paiement, de réunir sa terre à celle du Domaine; aux frais de justice qui s'élèvent à 9 livres.

Français

[ca 1764]

Library and Archives Canada

MG18-H54 1/p.4, CABAC_PIAF_35063_CABAC_PIAF_35063

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