Item : Etat des frais extraordinaires de justice - procédures criminelles; dépenses pour le...

18606

Etat des frais extraordinaires de justice - procédures criminelles; dépenses pour les enfants bâtards; fournitures des magasins du roi pour les prisons. Signé Hocquart.

Français

1736, janvier

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 65/fol.246-253v, CABAC_PIAF_31893_CABAC_PIAF_31893

Etat des frais extraordinaires de justice - procédures criminelles; dépenses pour les enfants bâtards; fournitures des magasins du roi pour les prisons. Signé Hocquart.
Lieu de rédaction : Québec

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