Item : Etat des frais extraordinaires de justice - procédures criminelles; dépenses pour le...
18606
Etat des frais extraordinaires de justice - procédures criminelles; dépenses pour les enfants bâtards; fournitures des magasins du roi pour les prisons. Signé Hocquart.
Français
1736, janvier
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 65/fol.246-253v, CABAC_PIAF_31893_CABAC_PIAF_31893
Etat des frais extraordinaires de justice - procédures criminelles; dépenses pour les enfants bâtards; fournitures des magasins du roi pour les prisons. Signé Hocquart.
Lieu de rédaction : Québec
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