Item : Copie de la lettre du comte de Maurepas à Hocquart au sujet de ce que M. de Selle do...

18508

Copie de la lettre du comte de Maurepas à Hocquart au sujet de ce que M. de Selle doit à ses commis Lanoullier et Bauve depuis quelques années - Hocquart ne doit point prendre connaissance des comptes de clerc à maître des commis des trésoriers généraux; ceux-ci ne doivent point distraire des fonds de la caisse pour leurs affaires particulières ou pour leurs appointements, ni tirer ou acquitter des lettres de change sans qu'elles ne soient visées par l'intendant; il le blâme de s'être fié aux prétentions de Lanoullier en faisant tirer pour 80,000 l. de lettres de change sur M. de Selle: il aurait laissé protester ces lettres de change s'il n'avait eu en vue de conserver le crédit de la colonie; de Selle a remis la somme de 28,350 l. qu'il reconnaît devoir à ses commis pour les exercices de 1722, 1725, 1728 et 1731; solutions envisagées pour acquitter le reste de sa dette; n'entend faire aucun changement sur les fonds remis chaque année d'avance à compte des dépenses de l'exercice suivant; ne point permettre au commis des trésoriers généraux de faire des transferts de fonds d'un exercice à un autre par le moyen des rescriptions: seul l'intendant a le pouvoir de disposer des fonds et peut ordonner de remettre des fonds non consommés à l'exercice suivant.
Lieu de rédaction : Versailles

Français

1736, avril, 21

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 64/fol.211-214, CABAC_PIAF_31796_CABAC_PIAF_31796

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