Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que la sentence de la prévôté de Québec d...

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Database item number:

1845

Title:

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que la sentence de la prévôté de Québec du 14 janvier 1727 entre le sieur Voyer, curé de Sainte-Anne, et Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, propriétaire de la moitié de la seigneurie de Sainte-Anne, au sujet de l'île au Sable, aura son plein et entier effet

Language:

Français

Date:

22 février 1727

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1801

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances