Item : Arrêt du Conseil supérieur pour l'enregistrement du règlement du roi concernant les ...

18409

Arrêt du Conseil supérieur pour l'enregistrement du règlement du roi concernant les droits et salaires des officiers de l'Amirauté de Québec.

Français

1735, octobre, 03

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 63/fol.113-114, CABAC_PIAF_31698_CABAC_PIAF_31698

Arrêt du Conseil supérieur pour l'enregistrement du règlement du roi concernant les droits et salaires des officiers de l'Amirauté de Québec.
Lieu de rédaction : Québec

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