Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - ont fait publier, afficher et enregi...

18406

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - ont fait publier, afficher et enregistrer l'arrêt du Conseil d'Etat qui casse celui du Conseil supérieur à propos de la saisie effectuée sur le Saint-Barnabé (deux copies).

Français

1735, octobre, 15

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 63/fol.108-109, CABAC_PIAF_31695_CABAC_PIAF_31695

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - ont fait publier, afficher et enregistrer l'arrêt du Conseil d'Etat qui casse celui du Conseil supérieur à propos de la saisie effectuée sur le Saint-Barnabé (deux copies).
Lieu de rédaction : Québec

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