Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - ont reçu copie du brevet de ratifica...
18404
Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - ont reçu copie du brevet de ratification de la concession accordée aux Sulpiciens le 26 septembre 1733: la clause portant obligation de tenir feu et lieu dans l'an ne sera point prise à la lettre.
Français
1735, octobre, 14
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 63/fol.104-105v, CABAC_PIAF_31693_CABAC_PIAF_31693
Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - ont reçu copie du brevet de ratification de la concession accordée aux Sulpiciens le 26 septembre 1733: la clause portant obligation de tenir feu et lieu dans l'an ne sera point prise à la lettre.
Lieu de rédaction : Québec
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