Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec pour l'enregistrement, la publication et l'affi...

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Arrêt du Conseil supérieur de Québec pour l'enregistrement, la publication et l'affichage de l'arrêt du Conseil d'Etat prohibant les étoffes et toiles peintes des Indes, de Perse, de Chine et du Levant dans les colonies d'Amérique. Cet arrêt fait suite à un procès opposant La Gorgendière et Daine à Louis David Gautier, capitaine en second du Saint-Barnabé de Marseille, commandé par Balthazar Rouviere.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1734, septembre, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 62/fol.339-344, CABAC_PIAF_31675_CABAC_PIAF_31675

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