Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à tous notaires et ecclésiastiques de prê...

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Database item number:

1837

Title:

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à tous notaires et ecclésiastiques de prêter leur ministère au mariage projeté du sieur Berthelot avec la demoiselle Roussel, fille, jusqu'à ce que le dit sieur Berthelot, mineur, ait fait apparoir le consentement de ses parents

Language:

Français

Date:

6 février 1727

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1797

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances