Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint à ceux qui ont des fiefs et autres biens...

1821

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui enjoint à ceux qui ont des fiefs et autres biens en roture de rendre la foi et hommage et donner leurs aveux et dénombrements dans tout le mois de février sous peine de saisies féodales et autres poursuites

Français

24 décembre 1726

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1784

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