Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre au sujet de la seigneurie du lac des D...

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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre au sujet de la seigneurie du lac des Deux-Montagnes - réponse au mémoire de l'abbé Couturier concernant le titre de concession expédié aux Sulpiciens le 26 septembre 1733; clauses à changer dans le brevet de confirmation demandé par les Sulpiciens; ne pas léser les droits de Mesdames de Langloiserie et d'Argenteuil.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1734, octobre, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 61/fol.47-58v, CABAC_PIAF_31467_CABAC_PIAF_31467

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