Item : Sentence de Pierre Raimbault, lieutenant général de la juridiction royale de Montréa...

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Database item number:

18173

Title:

Sentence de Pierre Raimbault, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, concernant la répartition de la somme provenant de la vente de la maison saisie sur Nicolas Marchand.

Language:

Français

Date:

1734, août, 21

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 61/fol.39-40, CABAC_PIAF_31464_CABAC_PIAF_31464

Scope and content:

Sentence de Pierre Raimbault, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, concernant la répartition de la somme provenant de la vente de la maison saisie sur Nicolas Marchand.
Lieu de rédaction : Montréal

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada