Item : Arrêt du Conseil supérieur au sujet des testaments et actes contenant des legs, aumô...

18151

Arrêt du Conseil supérieur au sujet des testaments et actes contenant des legs, aumônes et dispositions au profit des hôpitaux, églises, communautés et personnes nécessiteuses. Cet arrêt termine aussi la contestation entre François Herbeck, exécuteur testamentaire de feu François Trotain dit Saint-Seürin et Joseph Rouillard dit Fonville (deux copies).
Lieu de rédaction : Québec

Français

1733, mars, 30

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 60/fol.415-420v, CABAC_PIAF_31442_CABAC_PIAF_31442

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