Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui confirme aux fermiers du Domaine d'Occident (Aym...

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Database item number:

18037

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui confirme aux fermiers du Domaine d'Occident (Aymard Lambert et associés) le monopole de traite, chasse et pêche dont ils jouissent dans toute l'étendue du Domaine du roi et leur donne les moyens de le faire respecter (amendes, confiscations, saisies). Procès-verbal de lecture et d'affichage de cette ordonnance, 21 avril. Signé Hilaire Bernard de La Rivière, huissier.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1720, avril, 05

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 59/fol.298v-299v, CABAC_PIAF_31329_CABAC_PIAF_31329

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada