Item : Ordonnance de Hocquart pour terminer une contestation entre le fermier du Domaine d'...

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Database item number:

18030

Title:

Ordonnance de Hocquart pour terminer une contestation entre le fermier du Domaine d'Occident (représenté par Cugnet) et les héritiers Bissot (François-Joseph Bissot, La Gorgendière, Claire Jolliet, Jacques Gourdeau, etc) - la partie de la concession de feu François Byssot de La Rivière, qui va de l'île aux Oeufs jusqu'à la rivière Moisie, est réunie au Domaine et les héritiers sont déchargés des arrérages d'une rente.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1733, mai, 12

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 59/fol.285-290, CABAC_PIAF_31322_CABAC_PIAF_31322

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada