Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui déclare bonne et valable la saisie faite par Lou...

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1799

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui déclare bonne et valable la saisie faite par Louis Evé, Charles Montigny, Jean-Baptiste Choret et Joseph Choret, gardes employés au service de la Compagnie des Indes, dans un canot chargé par Charles Gravier dit Château de deux sacs remplis de peaux de castor et condamne le dit Gravier en l'amende de cinq cents livres

Français

4 octobre 1726

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1765

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