Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - requête du Conseil supérieur au suje...
17983
Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - requête du Conseil supérieur au sujet de la forme des brevets de rémission et de réhabilitation; brevet accordé à Mangeant; lettres de réhabilitation demandées pour Campot, habitant de Détroit très "aisé"; lettres de rémission demandées par Daniaud, qui a tué involontairement sa femme.
Lieu de rédaction : Québec
Français
1733, octobre, 05
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 59/fol.117-118v, CABAC_PIAF_31276_CABAC_PIAF_31276
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