Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - permission de plaider au Conseil sup...

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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - permission de plaider au Conseil supérieur l'épée au côté: les officiers des troupes en jouiront, en bénéficieront aussi les gentilshommes dont les titres de noblesse sont enregistrés ou qui peuvent les produire sur le champ; présence des officiers subalternes au conseil de guerre: Beauharnois n'y admettra que ceux qu'il juge discrets.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1733, octobre, 04

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 59/fol.106-107v, CABAC_PIAF_31272_CABAC_PIAF_31272

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