Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - gratification remise au procureur gé...

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Database item number:

17978

Title:

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - gratification remise au procureur général Verrier pour son dépouillement des actes notariés: mériterait une augmentation d'appointements ou une gratification annuelle; envoyer 100 exemplaires imprimés de chacune des trois nouvelles déclarations concernant les actes notariés et le dépôt des conventions matrimoniales: ils seront distribués à tous les notaires et dans toutes les paroisses; dépense pour le corps de garde "de maçonnerie à faire attenant la maison qu'occupe M. de Beauharnois à Montréal.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1733, octobre, 03

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 59/fol.102-105v, CABAC_PIAF_31271_CABAC_PIAF_31271

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada