Item : Déclaration du roi défendant aux religieux de donner asile aux déserteurs, vagabonds...

17943

Déclaration du roi défendant aux religieux de donner asile aux déserteurs, vagabonds et présumés criminels et permettant aux huissiers et sergents de perquisitionner dans les maisons religieuses de la colonie.

Français

1732, février, 19

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 58/fol.214-216v, CABAC_PIAF_31236_CABAC_PIAF_31236

Déclaration du roi défendant aux religieux de donner asile aux déserteurs, vagabonds et présumés criminels et permettant aux huissiers et sergents de perquisitionner dans les maisons religieuses de la colonie.
Lieu de rédaction : Marly

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