Item : Lettre de Verrier, procureur général, au ministre - explique les motifs des arrêts r...

17939

Lettre de Verrier, procureur général, au ministre - explique les motifs des arrêts rendus par le Conseil supérieur en 1730 et 1731 dans une contestation entre Mondor et Levasseur.

Français

1732, octobre, 09

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 58/fol.200-201v, CABAC_PIAF_31232_CABAC_PIAF_31232

Lettre de Verrier, procureur général, au ministre - explique les motifs des arrêts rendus par le Conseil supérieur en 1730 et 1731 dans une contestation entre Mondor et Levasseur.
Lieu de rédaction : Québec

3