Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart portant que le règlement du roi du 12 mai 1678 po...

17912

Ordonnance de l'intendant Hocquart portant que le règlement du roi du 12 mai 1678 pour la taxe des officiers de justice sera à nouveau lu et publié à Montréal pour être exécuté selon sa forme et teneur.

Français

1732, juillet, 09

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 58/fol.140-140v, CABAC_PIAF_31205_CABAC_PIAF_31205

Ordonnance de l'intendant Hocquart portant que le règlement du roi du 12 mai 1678 pour la taxe des officiers de justice sera à nouveau lu et publié à Montréal pour être exécuté selon sa forme et teneur.
Lieu de rédaction : Montréal

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