Item : Minute de la lettre écrite à Hocquart par M. Orry, contrôleur général des finances -...

17899

Minute de la lettre écrite à Hocquart par M. Orry, contrôleur général des finances - mauvaise foi de certains négociants qui en tant qu'arbitres favorisent les traiteurs dans les contestations au sujet de la qualité des castors reçus dans les bureaux: propose de rendre une ordonnance établissant les receveurs comme seuls arbitres des différentes espèces de castor; nécessité de sévir contre les Indiens pour détruire la fraude; l'année dernière beaucoup de castors ont été chargés en fraude sur les vaisseaux et expédiés à Bayonne et en Hollande: donner des ordres sévères à ce sujet et principalement pour la visite des vaisseaux du roi.

Français

1731, mai, 27

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 58/fol.102-103v, CABAC_PIAF_31193_CABAC_PIAF_31193

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