Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Barette et Louis Leloutre chac...

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Database item number:

1784

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne François Barette et Louis Leloutre chacun à cent livres d'amende applicable à l'église de Saint-Joachim pour avoir chassé sur les îlets dépendants de la seigneurie de Beaupré au mépris des ordonnances

Language:

Français

Date:

11 février 1713

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P857

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances