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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - envoi de 29 procès-verbaux de Verrier concernant les études de notaires décédés (augmenter sa gratification pour ce travail); projets de déclarations concernant les actes notariés.

Français

1732, octobre, 18

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 57/fol.229-230v, CABAC_PIAF_31114_CABAC_PIAF_31114

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - envoi de 29 procès-verbaux de Verrier concernant les études de notaires décédés (augmenter sa gratification pour ce travail); projets de déclarations concernant les actes notariés.
Lieu de rédaction : Québec

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