Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - commentaires sur le règlement rendu ...

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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - commentaires sur le règlement rendu par le roi pour les farines du Canada: éclaircissements demandés, proposent de supprimer la peine de confiscation prononcée par l'article VI parce que les marchands ne pouvant garantir la qualité des farines jusqu'à leur arrivée aux Iles seront enclins à cesser ce commerce, l'amende de 4 l. suffirait à corriger les abus; favoriseront par un règlement l'établissement des cribles de Hollande dans les moulins des environs de Québec et de Montréal.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1732, septembre, 15

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 57/fol.156-159v, CABAC_PIAF_31093_CABAC_PIAF_31093

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