Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige André Harnois, habitant de Saint-Augustin...

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Database item number:

1779

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige André Harnois, habitant de Saint-Augustin, de donner du découvert sur sa terre suivant les règlements rendus en sorte que Pierre Constantin, son voisin, n'en souffre aucun dommage tant à ses bâtiments qu'à sa terre

Language:

Français

Date:

16 juin 1713

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P852

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances