Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - désapprobation de leur conduite dans...

17788

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - désapprobation de leur conduite dans l'affaire Des Méloizes - Le Vasseur; le procureur général lui envoie les motifs des arrêts du Conseil supérieur contre lesquels Mondor s'est pourvu en cassation.

Français

1732, octobre, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 57/fol.84-85v, CABAC_PIAF_31083_CABAC_PIAF_31083

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - désapprobation de leur conduite dans l'affaire Des Méloizes - Le Vasseur; le procureur général lui envoie les motifs des arrêts du Conseil supérieur contre lesquels Mondor s'est pourvu en cassation.
Lieu de rédaction : Québec

3