Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de la Chevrotière de clore par m...

1778

Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de la Chevrotière de clore par moitié l'arpent de terre que Henri Germain lui a vendu dans la seigneurie de la Chevrotière, de manière que les bestiaux ne puissent porter dommage au dit Germain

Français

7 juin 1713

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P851

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