Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de la Chevrotière de clore par m...

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1778

Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de la Chevrotière de clore par moitié l'arpent de terre que Henri Germain lui a vendu dans la seigneurie de la Chevrotière, de manière que les bestiaux ne puissent porter dommage au dit Germain

Français

7 juin 1713

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P851

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