Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le nommé Normandin, huissier en la juridi...

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Database item number:

1777

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le nommé Normandin, huissier en la juridiction des Trois-Rivières, de surseoir toutes poursuites jusqu'à nouvel ordre contre le sieur Perreault et sa femme

Language:

Français

Date:

6 juin 1713

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P850

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances