Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la paroisse du Cap...

1776

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la paroisse du Cap-Santé de barrer les grands chemins qui passent le long de leurs terres à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende

Français

2 juin 1713

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P849

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