Item : Lettre de Maurepas à Beauharnois et Hocquart - le roi demande leur avis avant de se ...

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Database item number:

17675

Title:

Lettre de Maurepas à Beauharnois et Hocquart - le roi demande leur avis avant de se décider à rendre un arrêt ordonnant l'exécution des arrêts du 6 juillet 1711 et annulant les concessions non confirmées qui ne sont point en valeur; nécessité de terminer au plus tôt le papier terrier.
Lieu de rédaction : Versailles

Language:

Français

Date:

1731, avril, 24

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 56/fol.58-58v, CABAC_PIAF_30971_CABAC_PIAF_30971

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada