Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui, pour éviter les contestations entre les habitan...

1760

Ordonnance de l'intendant Bégon qui, pour éviter les contestations entre les habitants, règle que tous les bois nécessaires à la construction des ponts sur les rivières seront pris sur les terres les plus prochaines des dites rivières

Français

6 mars 1713

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P833

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