Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule un bail à rente foncière de deux moulins,...

1759

Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule un bail à rente foncière de deux moulins, l'un à vent et l'autre à eau, construits sur la seigneurie de Neuville, consenti par Charles Robitaille, ayant les droits du sieur Dupont, à Thomas Jourdain, meunier

Français

28 février 1713

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P832

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