Item : "Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Dizy, juge de Champlain, pour j...

1751

"Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Dizy, juge de Champlain, pour juger les causes que pourra avoir Marin Richard dit Lavallée, habitant de la seigneurie des Grondines, où il n'y a pas de juge; ordre aux parties défenderesses de procéder par devant le dit juge pourvu qu'elles ne soient que dans la distance de trois à quatre lieues de Champlain sauf l'appel par devant les juges ordinaires"

Français

4 février 1713

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P824

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