Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - procédures engagées contre ceux qui ...

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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - procédures engagées contre ceux qui ont favorisé l'évasion des séditieux de Niagara: incarcération du concierge Lepailleur, etc; difficulté de juger les récollets Césarée et Carpentier complices dans cette affaire: suspension des procédures en attendant les ordres de la cour, intervention du coadjuteur et du supérieur des Récollets; de telles entraves à l'action de la justice se sont produites trop fréquemment par le passé; demandent une déclaration du roi défendant aux religieux et communautés de donner asile aux déserteurs, vagabonds et présumés criminels sous peine d'être déchus de leurs privilèges et privés des bienfaits du roi et les obligeant à souffrir toute perquisition ordonnée par un juge pour la recherche des coupables; causes de la sédition de Niagara: ivresse de quelques soldats et zèle de Rigauville pour la discipline militaire; excusent La Corne et le conseil de guerre de n'avoir pas fait exécuter sur le champ les jugements prononcés contre les séditieux.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1731, octobre, 23

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 54/fol.258-263v, CABAC_PIAF_30788_CABAC_PIAF_30788

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