Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - envoient 8 procès-verbaux de dépouil...

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Database item number:

17470

Title:

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - envoient 8 procès-verbaux de dépouillement des actes défectueux des notaires de la Prévôté de Québec: Verrier demande encore deux ans pour terminer ce travail, lui accorder une gratification raisonnable; proposent de suppléer à ces procès-verbaux par une déclaration du roi permettant aux parties intéressées de faire statuer sur les actes défectueux qui les concernent.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1731, octobre, 17

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 54/fol.192-193v, CABAC_PIAF_30768_CABAC_PIAF_30768

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada