Item : Règlement provisoire fait par l'intendant Hocquart entre les sieurs Cugnet, directeu...

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Database item number:

17392

Title:

Règlement provisoire fait par l'intendant Hocquart entre les sieurs Cugnet, directeur du Domaine et Lanoullier, agent général de la Compagnie des Indes, en conséquence de leur demande énoncée dans l'article 14 de leur convention pour empêcher la fraude et le commerce étranger.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1730, février, 01

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 53/fol.339-340, CABAC_PIAF_30691_CABAC_PIAF_30691

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada