Item : Sentence du conseil de guerre bannissant à perpétuité le dénommé Charles, Panis, acc...

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Sentence du conseil de guerre bannissant à perpétuité le dénommé Charles, Panis, accusé d'avoir incité à la désertion les soldats de la garnison de Niagara (plainte de Des Bergères de Rigauville).

Français

1730, octobre, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 53/fol.293-294, CABAC_PIAF_30687_CABAC_PIAF_30687

Sentence du conseil de guerre bannissant à perpétuité le dénommé Charles, Panis, accusé d'avoir incité à la désertion les soldats de la garnison de Niagara (plainte de Des Bergères de Rigauville).
Lieu de rédaction : Montréal

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