Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, du consentement de leur seigneur, le s...

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Database item number:

1738

Title:

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, du consentement de leur seigneur, le sieur Dupré, permet aux habitants de la seigneurie des Mille-Îles, autrement dit Terrebonne, de construire un moulin dans l'endroit de la dite seigneurie qu'ils jugeront à propos, moyennant quoi ils demeureront déchargés à perpétuité du droit de banalité

Language:

Français

Date:

14 juin 1707

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P252

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances