Item : Procès-verbal d'apposition des scellés sur les effets, papiers, meubles et marchandi...

17377

Procès-verbal d'apposition des scellés sur les effets, papiers, meubles et marchandises qui sont dans la maison de Nicolas Lanoullier de Boisclerc. Signé Varin, Daine, Boisseau, Mechin et Sentilly. Procès-verbaux de levée des scellés sur certains effets et papiers et de vérification de papiers et acquits concernant la marine et les comptes de la colonie. Signés Hocquart, Varin, Daine, Boisseau et Lanoullier.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1730, septembre

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 53/fol.234-245, CABAC_PIAF_30676_CABAC_PIAF_30676

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