Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue le contrat de vente fait le ...

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Database item number:

1733

Title:

"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue le contrat de vente fait le 17 août 1691 par la dame de Varennes à Jean-Baptiste Ménard d'une habitation sise dans la côte du Tremblay; défense aux enfants de la dame de Varennes de troubler Ménard dans la propriété et jouissance de la dite habitation"

Language:

Français

Date:

16 juin 1707

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P257

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances