Item : Lettre de Hocquart au ministre - veille à l'exécution des ordres du roi pour empêche...

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Lettre de Hocquart au ministre - veille à l'exécution des ordres du roi pour empêcher le commerce étranger: punition des contrevenants, cependant il se rencontre rarement des cas "où les peines portées par les lettres patentes du mois d'octobre 1727 puissent être appliquées"; saisie d'étain sur le sieur Desauniers; La Chassaigne a pris possession du gouvernement de Montréal et Beaucours de celui de Trois-Rivières; Le Verrier mérite quelque gratification ou augmentation d'appointements.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1730, octobre, 15

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 53/fol.45-47, CABAC_PIAF_30623_CABAC_PIAF_30623

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