Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui réforme une sentence rendue en la jurid...

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Database item number:

1732

Title:

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui réforme une sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le 7 mars 1707, et condamne le sieur de la Gauchetière à payer à Antoine Adhémar la somme de 132 livres 12 sols monnaie de ce pays

Language:

Français

Date:

17 juin 1707

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P258

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances