Item : Feuille au net concernant le rang du conseiller clerc (Bertrand de Latour) au Consei...

17292

Feuille au net concernant le rang du conseiller clerc (Bertrand de Latour) au Conseil supérieur - déclaration du procureur général Verrier, etc.

Français

1730

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 52/fol.235-239v, CABAC_PIAF_30592_CABAC_PIAF_30592

Feuille au net concernant le rang du conseiller clerc (Bertrand de Latour) au Conseil supérieur - déclaration du procureur général Verrier, etc.

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