Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - demandent une gratification pour le ...

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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - demandent une gratification pour le procureur général Verrier qui a commencé le dépouillement des minutes notariales dans l'étendue de la prévôté de Québec: n'a examiné jusqu'ici que les minutes de La Cetière; on accordera 50 l. par mois à Du Laurent choisi comme greffier par Verrier; à cause du petit nombre de notaires dans les côtes, les curés et missionnaires reçoivent les contrats de mariage de leurs paroissiens: enjoindre à ces prêtres de ne plus remettre la minute ou l'expédition des contrats aux parties contractantes, mais plutôt de les déposer chez le premier notaire ou au greffe de la juridiction la plus proche.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1730, octobre, 19

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 52/fol.99-102, CABAC_PIAF_30541_CABAC_PIAF_30541

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